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Quel est le temps d'habillage pour certains métiers de la fonction publique ?
Certaines catégories d'agents publics doivent porter une tenue vestimentaire particulière pour exercer leurs fonctions (agents de police, personnels infirmiers, agents d'entretien, etc.). Parfois, des douches sont mises à disposition sur le lieu de travail. Le temps consacré à l'habillage, le déshabillage et éventuellement la douche est pris en compte comme temps de travail, ou donne lieu à contreparties.
Habillage et déshabillage
Tenue obligatoire
La réglementation sur le temps d'habillage et de déshabillage s'applique uniquement :
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si le port d'une tenue vestimentaire particulière est obligatoire,
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et si l'habillage et le déshabillage doivent être effectués sur le lieu de travail.
L'obligation de porter une tenue vestimentaire particulière doit être prévue :
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dans la fonction publique d'État (FPE), par une disposition législative ou réglementaire,
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dans la fonction publique territoriale (FPT), par une délibération de l'assemblée délibérante,
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dans la fonction publique hospitalière (FPH), par le chef d'établissement après avis du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) (particuliers).
Conséquences sur le temps de travail
Dans la FPE et la FPT, le temps d'habillage et de déshabillage est considéré comme du temps de travail et rémunéré ou, à défaut, donne lieu à contreparties sous forme de repos ou d'indemnités.
Dans la FPH, il est considéré comme du temps de travail et rémunéré.
Douche
Des douches sont mises à la disposition des agents en charge de travaux insalubres et salissants.
Le temps passé à la douche n'est pas pris en compte dans le calcul du temps de travail mais il est rémunéré au tarif normal des heures de travail.
Le temps de douche doit être au minimum d'un quart d'heure, au maximum d'une heure (déshabillage et habillage compris).
Références
Code du travail : article L3121-3
- Temps nécessaire à l'habillage et au déshabillage
Code du travail : articles L4111-1 à L4111-5
- Sécurité au travail
Code du travail : article R3121-2
- Rémunération du temps passé sous la douche
Code du travail : articles R4228-7 à R4228-9
- Lavabos et douches
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